AVIS POUR LES RÉSIDENTS DE MONTRÉAL

Le 15 avril 2019, la ville de Montréal a adopté un Règlement modifiant le Règlement sur la subvention relative au traitement des frênes situés sur des propriétés privées.

De par ce nouveau règlement, les résidents de Montréal propriétaires de frênes privés voulant bénéficier d’une aide financière pour le traitement de leur frêne doivent s’adresser directement à la ville.

AUCUNE AIDE FINANCIÈRE SOUS FORME DE SUBVENTION NE SERA ACCORDÉE

AUCUNE SUBVENTION NE SERA ACCORDÉE DEUX ANNÉES CONSÉCUTIVES

AUCUNE SUBVENTION NE SERA ACCORDÉE « pour un frêne inaccessible au moment du passage des équipes chargées d’évaluer l’état du frêne ou de réaliser les travaux de traitement »

Bio-Contrôle Arboricole continuera d’offrir le service de traitement des frênes privés à tous ceux qui en feront la demande et ce, à un TARIF PRÉFÉRENTIEL.

Pour bénéficier de ce nouveau tarif réduit et de nos services de qualité, veuillez compléter ce formulaire pour obtenir un devis.

Demandez un devis

Pour plus d’information concernant le règlement de la ville de Montréal, veuillez consulter le SOMMAIRE DÉCISIONNEL : http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,85945578&_dad=portal&_schema=PORTAL

Règlement sur la subvention relative au traitement des frênes situés sur des propriétés privées (version abrégée)

Contacter le 311 ou le service des Grands parcs et verdissement si vous avez des questions concernant ces modifications.

À titre indicatif, voici les principaux articles du Règlement :

« 4. Une subvention sous forme de travaux est octroyée au propriétaire d’une propriété privée qui en effectue la demande conformément au présent règlement. Toutefois, malgré le premier alinéa, aucune subvention n’est octroyée au propriétaire pour un frêne qui a bénéficié d’une subvention de la Ville de Montréal, en travaux ou en argent, au courant de l’année civile où la demande est effectuée ou de l’année civile qui la précède.».

« 9. Le propriétaire, qui souhaite obtenir une subvention sous forme de travaux, doit compléter une demande à cet effet, en ligne, au plus tard le 31 juillet de l’année au cours de laquelle il souhaite que les travaux soient effectués.

Cette demande est complétée en remplissant, en ligne, à l’adresse « ville.montreal.qc.ca/agrile », le formulaire de demande, qui comprend la déclaration de consentement prévue à l’annexe A du présent règlement.

Le propriétaire doit acquiescer au contenu de la déclaration de consentement et les champs suivants du formulaire doivent obligatoirement être complétés :

1° les nom, prénom, adresse complète et numéro de téléphone du propriétaire ou des propriétaires du terrain privé où les travaux sont demandés;

2° le nombre de frênes pour lesquels les travaux sont demandés;
Dans le cas où une personne morale effectue la demande (ex. : compagnie ou syndicat de copropriété), celle-ci doit être accompagnée d’une résolution du conseil d’administration autorisant une personne désignée à la faire et à acquiescer au contenu de la déclaration de consentement au nom de celle-ci.

Le propriétaire qui est dans l’impossibilité de compléter le formulaire en ligne peut transmettre sa demande, en format papier, avec les informations prévues au 3e alinéa de l’article 9, la déclaration prévue à l’annexe A signée ainsi que, le cas échéant, les documents prévus au dernier alinéa de l’article 9, aux soins du chef de la division de la Forêt urbaine du Service des grands Parcs, du Mont-Royal et des sports de la Ville de Montréal à l’adresse suivante : 801, rue Brennan, 4e étage, Montréal (Québec)